CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de ventes (CGV) sont conclues d'une part par la société SAS 007 BUSINESS PRAGEN, dont les données légales sont ci-dessus indiquées en entête et ci-après dénommée :
 

« SAS 007 BUSINESS PRAGEN »


et d'autre part,


Par toute Personne Physique ou Morale souhaitant procéder à un achat via l’un de ces sites Internet ou en présentiel, dénommée ci-après "le Client".

Objet du Contrat


Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV), ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre :

« SAS 007 BUSINESS PRAGEN » et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais d’un des sites marchands de la « SAS 007 BUSINESS PRAGEN » , pour le consommateur privé ou professionnel, L’acquisition d'un ou de plusieurs biens et/ou services à travers les présents sites, implique une acceptation   sans   réserve   par   le   client   des   présentes   Conditions   Générales   de   Ventes   ou   CGV.

Informations légales
 

Pour ce qui est des Activités réglementées comme la Vente de Boissons Alcoolisées, L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

 

« SAS 007 BUSINESS PRAGEN » collecte des données personnelles concernant l’acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande, l’ensemble des données recueillies sont nécessaires au traitement de votre commande et sont destinées aux Services de « SAS 007 BUSINESS PRAGEN » et de ses partenaires internes au groupes PRAGEN sensés intervenir sur votre commande via nos accords commerciaux ou professionnels. Les données personnelles sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978

modifiée dite " informatique et libertés " et le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD). Vous disposez de droits d'accès, d'interrogation et d'un droit de rectification, de mise à jour, d'effacement de l'ensemble des données vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte serait interdite, ainsi qu'un droit d'opposition dans le cadre de l’article 21 du Règlement 2016/679, ou d'opposition à l'utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale, à la limitation du traitement lorsque vous vous y êtes opposé, lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données.

 

L'exercice de ces droits doivent être effectué auprès de :
 

  • Soit par courrier à « SAS 007 BUSINESS PRAGEN » – service web – aux coordonnées affichées et actualisées sur notre sitre web principal des Champs-Elysées à PARIS

  • Soit par le formulaire disponible sur la page : https://www.007businesspragen.com en précisant clairement l’objet de votre demande en corrélation avec le droit que vous souhaitez exercer.

 

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

 

Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles « SAS 007 BUSINESS PRAGEN » collecte et traite les données personnelles sont présentés dans les CGU du site et la « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE » du site , qui détaille l’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements.

 

 

Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles (Produits & Services) proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans les sites commerciaux de « SAS 007 BUSINESS PRAGEN » . Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et conformément aux mesures gouvernementales régissant des situations exceptionnelles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par « SAS 007 BUSINESS PRAGEN ». Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.

 

 

Zone géographique

Les ventes en ligne des articles de produits & services présentés dans les sites de la « SAS 007 BUSINESS PRAGEN » sont réservées aux acheteurs qui résident en France métropolitaine. Pour les acheteurs hors de la France Métropolitaine, il est nécessaire de prendre contacts préalablement avec notre service commercial avant tout achat ou paiement en ligne sur nos divers sites « SAS 007 BUSINESS PRAGEN » afin de mieux analyser les différentes conditions nécessaires à votre satisfaction. Toutefois, les acheteurs internationaux désirant acheter nos produits & services PRAGEN et Partenaires, peuvent le faire sur le territoire de la France métropolitaine et gérer eux-mêmes leurs besoins en termes d'acheminement des produits selon leur convenance et leur réseau privé et/ou professionnel, sans toutefois engager la responsabilité de la « SAS 007BUSINESS PRAGEN » après que celle-ci ait pu correctement leur livrer en France métropolitaine, leurs marchandises ou achats préalablement réglés.

 

Tarifs & Remises Exceptionnelles : Conditions de cumulations des avantages clients

Les prix figurant dans les différents catalogues et dans les boutiques de la Société, sont des prix TTC en euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande (sauf dispositions communautaires contraires) ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. « SAS 007BUSINESS PRAGEN » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les prix figurant dans les divers catalogues et par secteurs d’activités, le jour de la commande, seront les seuls applicables au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitements des commandes. Les prix et leurs conditions de livraisons et de paiement évoqués dans nos documents commerciaux sont valables uniquement pour la France métropolitaine. Les Tarifs internationaux nécessitant un traitement au cas par cas sur devis personnalisés, la « SAS 007BUSINESS PRAGEN » reste disponible avec toute son équipe commerciale, pour étudier les autres demandes des clients internationaux. Toutes les demandes devant être tarifées nécessitent que leurs mentions légales soient complètement renseignées par le client demandeur, dans des délais raisonnables. L'achat ou la commande faite par le client peut lui permettre de bénéficier d'une seule remise commerciale à la fois. En cas de conflits des remises commerciales, le client bénéficiera du droit de se faire valoir la plus intéressante pour lui. Dans le cas exceptionnel de la SEMAINE CHAMPENOISE PRAGEN, la SAS 007BUSINESS PRAGEN permet très exceptionnellement à ses clients totalisant au moins de 03 Points LIONS PRESTIGE PRAGEN, de cumuler exceptionnellement 02 avantages. Dans ce cas, le client doit choisir ses 02 avantages ou remises sans jamais dépasser les 35% de remises commerciales pour chacun de ses achats exceptionnels. Ceci est valable pour tout client Particulier. Pour les clients Professionnels, les remises cumulés se vivent à 02 périodes annuelles que la PRAGEN se réserve le droit de définir et d'annoncer à sa clientèle professionnelle au moins 15 jours à avant. Ces remises commerciales exceptionnelles auront toutes une durée qui sera comprise entre 01 et 07 jours maximum et implique le paiement total des achats commandés pendant leur existence, sous peine de voir annuler la commande non réglée au bout de 07 jours calendaires maximum et ceci pour toutes les catégories de clients. 

02

Les frais de port, les demandes exceptionnelles ou supplémentaires, les taxes douanières et formalités sont toujours à la charge exclusive des clients.


 

Commandes
Le client passe commande sur l’un des sites Internet de la Société « SAS 007BUSINESS PRAGEN ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
 

  • Choix des articles et ajout au panier

  • Validation du contenu du panier

  • Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes ses coordonnées demandées par « SAS 007 BUSINESS PRAGEN »

  • Choix du mode de paiement, choix de la date d’effet et convenance de la meilleure date de livraison avec « SAS 007BUSINESS PRAGEN ». L’acceptation des CGV par le client est fondamentale.

  • Validation du paiement

 

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

 

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

 

« SAS 007 BUSINESS PRAGEN » se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par la « SAS 007 BUSINESS PRAGEN » sur un des comptes bancaires indiqués par la Société sur un de ses Sites concernés par l’achat du client.

 

« SAS 007 BUSINESS PRAGEN » se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de contracter ou d’un client dont le comportement nuit délibérément à l’image de marque de la Société de façon expresse et répétée. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des articles disponibles à la vente.

 

« SAS 007 BUSINESS PRAGEN » s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des mesures gouvernementales en vigueur dans des situations de crises exceptionnelles avérées. Les délais minimums de livraisons de toutes commandes sont de Sept (07) jours ouvrés quel que soit le secteur et la « SAS 007 BUSINESS PRAGEN » peut exceptionnellement convenir avec le client d’un délai plus court en fonction des disponibilités et des conditions de paiements et des conditions conjoncturelles et gouvernementales en vigueur. Les délais maximums étant limités, dans le cadre possible de Quarante-Cinq (45) jours au-delà desquels la Société

« SAS 007 BUSINESS PRAGEN » se verra obligée de faire un avoir valable 12 mois au client, à compter de la date de notification du défaut de livraison. La « SAS 007 BUSINESS PRAGEN » se réserve le droit de faire un remboursement au client dans ces même délais. Toutefois, le remboursement devient obligatoire passé les délais de 12 mois sans que le client n’ait été libéré par la faute de la « SAS 007 BUSINESS PRAGEN » ou par la prolongation au-delà des 12 mois de tolérance du cas de force majeure gouvernementale. En cas de faute de la « SAS 007 BUSINESS PRAGEN », celle-ci s'engage à rembourser tout ou partie des engagements du client selon que les produits ou services livrés aient été consommés ou pas. Elle s'engage également à effectuer un geste commercial.

Modalités de paiements

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

  • Par Carte Bancaire - Par Virement – Par Chèque de Banque

  * - Par PayPal- * Par Mandat national ou international

  *   Par Cryptomonnaie (LIMOCOINS)

*** L’expédition des produits et/ou des services commandés sera effectuée après le virement.

Contrôle des commandes

Compte tenu de la recrudescence des fraudes répertoriées dans le cadre du commerce en ligne et afin de sécuriser les paiements, pour toute commande passée par un client sur l’un des sites de la « SAS 007BUSINESS PRAGEN », La Société « SAS 007BUSINESS PRAGEN » elle-même procédera à un contrôle sécuritaire des éléments de la commande avant livraison. Ce contrôle dure entre 03 jours ouvrés au minimum et au maximum 09 jours ouvrés. Délais à l'issue duquel la phase  d'expédition classique ou de livraison des produits peut aisément commencer. En cas de soucis pour la réception du paiement déclaré par le client, ce dernier à la charge de la preuve qu'il doit envoyer le plus rapidement possible pour ne pas bloquer le traitement de sa commande et lui donner du retard, à contacts@007businesspragen.com

 

En application de l’article L 3342-1 du code de la santé publique, interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le client s’engage en validant sa commande à avoir 18 ans révolus. « SAS 007 BUSINESS PRAGEN » se réserve le droit de demander au client la copie d’une pièce d’identité valide sous des délais raisonnable de maximum QUARANTE-CINQ (45) jours qui permettront de mettre en veille sa commande, pour attendre que le client vienne confirmer sa majorité et sa capacité juridique à contracter avec notre société. Cette mise en veille permet également de ne pas annuler définitivement commande du client de bonne foi. Dans les cas où « SAS 007 BUSINESS PRAGEN » formulera cette demande auprès du client, le défaut de présentation d’une pièce d’identité valide au-delà des délais ici rappelés, entraînera l’annulation de la commande par la société « SAS 007 BUSINESS PRAGEN » avec des pénalités facturées au client, prenant en compte les désagréments causés à la « SAS 007 BUSINESS PRAGEN » et donc des frais de gestion 25 % de la commande pour réparer les désagréments professionnels et dissuader toute fraude ou du défaut de présentation de la pièce d’identité du client à l’avenir. 

 

La société « SAS 007 BUSINESS PRAGEN » se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande donnée, pour un motif légitime. Ce motif légitime pouvant correspondre à une suspicion de fraude liée à l’anormalité de la commande.

 

Toute commande sera en tout état de cause honorée dans la limite des stocks disponibles et des mesures sanitaires obligatoires imposées par les pouvoirs publics.
 

Expédition et délais de livraisons

Toute commande passée en express et payée sur l’un des   sites de la « SAS 007 BUSINESS PRAGEN » avant 12h du lundi au vendredi (hors week-end et jours fériés) pourra être traitée, préparée le jour même, et expédiée sous les délais ci-dessus évoqués et sous réserve de validation du paiement.

 

Pour Les cas où il y aurait eu avec le client la confirmation d’accord particulier de livraison avant les 07 jours ouvrés, il sera procédé comme ci-après cet exemple non automatique car nous fonctionnons toujours sous réserve de la limite des stocks disponibles et vu la rareté de certains ingrédients, des matières 1ères ou produits et de la liste d’attente des commandes précédentes : ainsi,


POUR DES COMMANDES  EXPRESS PASSEES LE VENDREDI OU LES JOURS FERIES EN FRANCE

  1. Une commande en express passée le vendredi avant 12h00, est préparée dès le vendredi après-midi et sera expédiée, puis livrée à partir de mardi de la semaine suivante.

  2. Une commande en express passée le vendredi après 12h00, part en préparation le lundi suivant et livrée à partir de mardi après midi de la semaine de préparation.


POUR DES COMMANDES EXPRESS PASSEES LE LUNDI OU LES JOURS FERIES

  1. Une commande en express passée le lundi avant 12h00, est préparée dès le lundi ouvré en après-midi et sera expédiée, puis livrée à partir de mardi de la même semaine de sa préparation

  2. Une commande passée le lundi après 12h00, est préparée dès le mardi après-midi et sera expédiée, puis livrée à partir de mercredi de la même semaine de sa préparation.
     

SINON, LE CAS DES COMMANDES STANDARDS SOUS COVID19 :

  1. Toute commande standard passée le lundi avant 12H00 est préparée dès le même jour et ce jusqu’aux 07 jours ouvrés qui suivront et sera expédiée puis livrée à partir des délais convenus avec le client entre le 7è et le 45e jour.

  2. Une commande standard passée le lundi à partir de 16h00, est traitée et expédiée dès le lendemain et ne sera livrée qu'à partir du mercredi de la semaine suivante.
     

« SAS 007 BUSINESS PRAGEN » s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 45 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : « SAS 007 BUSINESS PRAGEN » – Service Clients – indiquée sur le site internet de la « SAS 007 BUSINESS PRAGEN ». Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Toute commande sera livrée au prorata des montants réellement reçus du client par la société 007 BUSINESS PRAGEN. Les remises ne seront définitivement applicables qu’en fonction des paiements reçus du client et des conditions particulières appliquées à celui-ci.

 

DELAI DE LIVRAISON CATÉGORIE 2 = FRANCE ENTIÈRE & L'INTERNATIONAL

Nous conseillons vivement à notre aimable clientèle de toujours anticiper leurs achats et de faire leur règlement intégrale pour faciliter le traitement de leurs commandes et la livraisons dans les délais convenus. Et ces délais restent à titre indicatif , la SAS 007BUSINESS garantit les produits livrés par son assurance contre les défauts de livraison de diverses nature qui relèvent de sa responsabilité et rentrent dans son champs de compétence : *** Les frais de livraisons sont calculés en fonction de la quantité à livrer , de votre adresse de livraison, du poids des colis et de votre Option de livraisons. Les ventes et les livraisons sont opérées en fonction de la date de votre commande et des stocks disponibles : il faudra toujours un minimum de 24h pour toute commande de produits à la Société 007BUSINESS PRAGEN.

 

I) LIVRAISON PENDANT LA PÉRIODE D’ACTIVITES NORMALES

(pour commande de - de 1000 Bouteilles

  • France : 03 à 09 jours ouvrés

  • Union européenne : 07 à 15 jours ouvrés

  • Autres destinations Internationales AFRIQUE / ASIE / AMERIQUE / OCEANIE : 09 à 60 jours ouvrés

 

II) LIVRAISON PENDANT LA PÉRIODE D’ACTIVITES NORMALES

(pour commande de + de 1000 Bouteilles

  • France : 07 à 45 jours ouvrés

  • Union européenne : 15 à 60 jours ouvrés

  • Autres destinations Internationales AFRIQUE / ASIE / AMERIQUE / OCEANIE : 15 à 90 jours ouvrés

I) LIVRAISON PENDANT LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE ET/OU TOUT AUTRES ALEAS DE CAS DE FORCE MAJEURE

    • France : 07 à 45 jours ouvrés

    • Union européenne : 15 à 60 jours ouvrés

    • Autres  International : 15 à 90 jours ouvrés  

 

II) PENDANT LA PERIODE D’ACTIVITES NORMALES

  • Paris & Petite Couronne : 0 à 5 jours ouvrés

  • France : 02 à 07 jours ouvrés

Livraisons Express

Elles sont comme toutes les livraisons PRAGEN, soumises aux conditions de stocks disponibles. Pour cela nous vous recommandons toujours vivement de nous contacter toujours avant de payer quoique ce soit ! La Société 007Business PRAGEN n'est pas responsable des paiements opérés sans l'avoir consultée sur son site web indiqué ici ou sans la contacter par téléphone afin de mieux vous identifier et de mieux s'accorder avec vous et vous accompagner plus efficacement dans votre achat à distance ou en présentiel dans nos  locaux sur rdv.  Pensez donc au préalable à nous envoyer un petit mail (contacts@007businesspragen.com), soit de nous écrire en ligne ici via le chat. Nous reviendrons vers vous dans des meilleurs délais

III) LIVRAISON EXPRESS  " Très Petites Quantités / Commandes" jusqu'à 100 cartons 

  • France Métropolitaine : sous les délais de 48h ouvrées = + 25% de la Facture (frais limité à 500€ HT)

  • International : sous les délais de 03 à 07 jours ouvrés = + 25% de la Facture (frais limité à 500€ HT)

 

IV) LIVRAISON EXPRESS  " Quantités Moyennes / Commandes" de 100 jusqu'à 1000 cartons 

  • France Métropolitaine : sous les délais de 02 à 10 jours ouvrés = + 25% de la Facture (frais limités à 500€ HT)

  • International : sous les délais de moins de 05 à 15 jours ouvrés = + 25% de la Facture (frais limités à 500€ HT)

 

 

IV) LIVRAISON EXPRESS  " Grosses Quantités / Commandes" de plus de 1000 jusqu'à 10 000 cartons 

  • France Métropolitaine,: sous les délais de 05 à 15 jours ouvrés = + 20% de la Facture (frais limités à 500€ HT)

  • International : sous les délais de moins de 05 à 21 jours ouvrés = + 20% de la Facture (frais limités à 500€ HT)

 

VI) LIVRAISON & SIGNALEMENT DE NON RECEPTION  

Le client dispose d’un délai de 45 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non-réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 03 jours, à « SAS 007 BUSINESS PRAGEN », suivant la réception.

 

Circonstances indépendantes de notre volonté

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :

  • Les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, pandémie et autres crises sanitaires, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...

  • Tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui- même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.
     

Dommages indirects
En cas de non-respect de nos engagements et quel qu’en soit la cause, « SAS 007 BUSINESS PRAGEN » ne sera tenu qu'au seul remboursement de la prestation de livraison, sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.

Casse au cours de l'expédition
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer SAS 007BUSINESS PRAGEN. A réception de cette information, SAS 007BUSINESS PRAGEN s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

Délai de Rétractation : échange ou retour
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à « SAS 007 BUSINESS PRAGEN » pour échange ou remboursement sans pénalités, et sans frais de retour.

Les frais de retour sont offerts par « SAS 007 BUSINESS PRAGEN ». Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais de 15 jours et au plus tard 60 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation et si aucune autres situation du fait du client ne retarde ce remboursement : Cliquez ici pour télécharger le formulaire de rétractation

 

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Les articles (produits & services) retournés doivent être intacts, non ouverts et en parfait état sécurisé tels qu'ils ont été expédiés. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur recommercialisation.

 

Le Client devra effectuer son retour via Colissimo ou chronopost nos partenaires officiels d'envois et de réception de colis nationaux et internationaux .

 

Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de « SAS 007BUSINESS PRAGEN ».

 

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour et faire des photos ou mieux des vidéos idéalement au moment de leur remise au transporteur ici indiqué pour garantir mieux la preuves de la qualité intacte des produits avant de les faire définitivement retournés . En l’absence de ces preuves, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis ou de dommages sur les produits. Les remboursements sont toutefois effectués au prorata des preuves et des dommages. S'il n'y a aucun dommage sur le(s) colis prestige ou le(s) produit(s) et son emballage prestige, la SAS 007BUSINESS PRAGEN s'engage au remboursement total du client dans les conditions convenues avec lui soit par un crédit d'avoir à faire valoir sur d'autres produits ou services et qui restera valable pendant 12 mois et qui sera accompagné d'un geste commercial supplémentaire de 25% exceptionnellement si l'annulation est de la faute de la Société. Soit elle rembousera sous les délais maximum de 21 à 90 jours après fin des traitement du dossier du sinistre qui a causé le retour ou l'annulation de la vente. En cas d'annulation abusive du client, ce dernier cours le risque de perdre 80 à 100% de sa commande selon que cette annulation pénalise ou pas la SAS 007Business PRAGEN.  Néanmoins, la SAS 007BUSINESS PRAGEN peut faire un geste commercial si cela est possible sans préjudice supplémentaire pour elle, de convertir la commande du client vers d'autres achats et si possible pour que le client ne perde pas la totalité de son argent. Dans ce dernier cas, le client s'engage à ne commander que des produits appartenant à la SAS 007BUSINESS PRAGEN (Boissons, Plats cuisinés, PRAGEN Events-,  2 Services 
 

Responsabilité
La responsabilité de « SAS 007BUSINESS PRAGEN » ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles ou de crises sanitaires et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

 

 

Signature électronique
Le "OK PRAGEN" associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.

 

 

Preuves

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « SAS 007 BUSINESS PRAGEN » dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Tout client doit pouvoir faire la capture d'écran des présentes et nous la faire parvenir pour preuve des informations qu'il prétend faire valoir pour un bénéfice de droits ici indiquées. La SAS 007BUSINESS PRAGEN s'engage à servir et à satisfaire le client sur la base de cette preuve en cas de malentendu commercial de quelque nature que ce soit. A défaut, seules éléments, documents et autres preuves commerciales et professionnelles convenues sur nos devis et facture feront foi aux présentes pour fournir nos produits et/ou services en toute situation.

 

Règlement amiable des litiges

Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française. En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec notre Service Clients. Si la réponse apportée par le Service Clients ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation en adressant votre réclamation par mail à notre CEO & FOUNDER de la « SAS 007 BUSINESS PRAGEN » : Madame Princess Aggeex HUTIN à contacts@007businespragen.com

*** A défaut, les tribunaux français seront compétents.

 

 

Preuve émargée de livraison

Nous nous engageons à fournir gratuitement par téléphone (et par email en cas de besoin), les éléments d'informations sur la position de votre livraison. Nous serons en mesure de fournir une preuve de livraison émargée par le réceptionnaire de votre commande. Cette option est payante et vous sera facturée 7,95 euros TTC par preuve émargée demandée. Vous la réceptionnerez sous un délai de trois semaines à compter de la date de la demande et de l'acquittement de la somme due pour cette preuve émargée auprès de « SAS 007BUSINESS PRAGEN » par Carte Bleue, PayPal ou virement.

 

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Conditions générales de ventes POUR LE SERVICE CLICK AND COLLECT & AUTRES SERVICES PRAGEN

Les présentes Conditions Générales de Ventes, ci-après dénommées « CGV », sont applicables aux particuliers (Personnes physiques ayant la capacité de contracter, âgées de plus de 18 ans, résidents en France métropolitaine), ci-après dénommés

« Le client », souhaitant bénéficier du service « Click and collect », service accessible via la rubrique « Click and Collect » sur l’un des sites de la « SAS 007 BUSINESS PRAGEN »

 

DESCRIPTION DU SERVICE CLICK AND COLLECT « SAS 007 BUSINESS PRAGEN »

Le click and collect est un service mis en place par « SAS 007 BUSINESS PRAGEN » à la disposition de ses clients, il permet au client de réserver gratuitement un produit en stock dans le magasin de son choix.
 

1/ LA CREATION D'UN COMPTE

Lors de sa première commande, le client doit créer un compte personnel en indiquant son e-mail et un mot de passe. Le client doit renseigner ses coordonnées (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse mail, téléphone) dans le formulaire

« CREATION DE COMPTE ». Ces identifiants lui seront demandés pour toutes les réservations passées sur l’un des sites « SAS 007 BUSINESS PRAGEN »

Il est précisé que le client est seul responsable de son mot de passe. Il supportera seul, les conséquences d'une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance. La création d'un compte autorise la société

« SAS 007 BUSINESS PRAGEN » à utiliser l'adresse mail ou le numéro de portable du client pour lui communiquer toute information concernant ses réservations ou ses commandes.

Le client est invité à accepter les présentes conditions générales de ventes après en avoir pris connaissance en cochant la case dédiée


2/ LES PRODUITS ÉLIGIBLES A LA RÉSERVATION

Les articles éligibles à la réservation, et les magasins qui la propose sont identifiés par la mention « RÉSERVER EN MAGASIN ».

 

3/ LA RÉSERVATION EN LIGNE & REMBOUSEMENTS

Le client aura la possibilité de réserver en ligne via les sites « SAS 007 BUSINESS PRAGEN »

  • Lors de sa navigation sur l’un des sites « SAS 007 BUSINESS PRAGEN », le client devra se connecter à son compte ou créer un compte client selon les modalités indiqué au 1/

  • Le client devra choisir l’un des magasins « SAS 007 BUSINESS PRAGEN » auprès duquel il souhaite réserver sa commande. Une fois le magasin sélectionné, le client aura accès aux coordonnées, jours et horaires d’ouverture du magasin choisi.

  • Une fois la réservation enregistrée, le client visualise sa réservation avec les produits, quantité et prix, options, ainsi que les modalités de la réservation magasin

  • Une confirmation ou un refus de traitement de la réservation sera adressé par mail au client dans un délai de 3 heures dans la limite du respect des jours et heures d’ouverture du magasin.

  • PRAGEN EVENTS : a) Pour toute annulation/report du par le non respecte des délais et des conditions de réservation d'un PRAGEN EVENT, aucun remboursement ne sera possible. Cependant  un geste commercial peut être librement décidé par La SOCIETE 007BUSINESS PRAGEN et créer dans certains cas, un AVOIR qui peut être consenti avec le client et ce dernier permettra au client de faire valoir  ses nouveaux droits au paiement d'autres produits et/ou services pendant 12 mois à compter de la date  de la décision d'annulation ou report. qui doit être notifiée par écrit (mail ou lettre recommandée avec accusé de réception, aux coordonnées de la société 007Business PRAGEN ici dans ce site.                                                            b) Dans le cas où l'annulation est de la faute de la 007BUSINESS PRAGEN, le client sera totalement remboursé sous les délais de 21 à 60 jours maximum calendaires avec un geste commercial supplémentaire qui lui sera offert de 5 à 10% ou un bon d'achat de 5 à 100€ selon les cas.                   c) Dans le cas de force majeur indépendamment de la volonté de la SAS 007BUSINESS PRAGEN, les dispositions légales s'appliquent. Aucune partie n'est tenue pour responsable. Toutefois, la partie qui le souhaite peut trouver une solution commerciale de soulagement pour l'autre partie. La SAS 007BUSINESS pour sa part s'engage à chaque cas de force majeure de son côté, de produire un avoir valable 12 mois que le client peut utiliser quand il le souhaite sous la réserve des stocks disponibles. 


4/ LE PRIX DES PRODUITS

Les prix des produits s’entendent toutes taxes comprises. Les prix des produits comprennent outre les prix des produits, les charges fonctionnelles de l'entreprise, les frais de manutention et d’emballage des produits. Les livraisons sont séparément facturées et restent toujours à la charge du client.

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la réservation et figurant sur la confirmation de la réservation adressée par mail et/ou par whatsapp business de la SAS 007BUSINESS PRAGEN au client.


5/ LE RETRAIT DES PRODUITS PAYES EN LIGNE &  L’ACHAT AU SIEGE SOCIAL

Dès réception de la confirmation de la réservation dans le magasin sélectionné le client devra se présenter dans un délai de 72 heures dans la limite des jours et horaires d’ouverture de la Société qui lui ont été rappelés. A l’issue de ce délai les produits seront remis en vente. Toute réservation non payée n'est pas considérée comme valide et ne sera pas traitée par nos équipes pour éviter tout souci ou toute complication ou frais supplémentaires ou tout conflit inutile entre la Société et ses clients particuliers ou professionnels.

Lors du retrait de la commande le client devra se présenter à l'adresse qui lui à été communiquée, muni de la confirmation de la commande payée en ligne ainsi que d’une pièce d’identité. 

Au Siège Social, aucune commande ne peut être retiré si elle n'a pas été préalablement payé en ligne dans le respect des mêmes délais de livraison selon les conditions générales de ventes ici indiqués, ceci pour les besoins d'organisation et la sécurité des opérations administratives, comptables et techniques liés à la préparation de chaque commande qui ne peut s'improviser ni se voir accepter si ces conditions minimum ne sont pas respecter pour assurer la sécurité du travail des équipes et la coordination des partenaires intervenant pour chaque commande.


6/ LE PAIEMENT DE LA COMMANDE 

Le paiement de la commande s’effectue en principe en LIGNE via la Carte Bancaire du client. Il peut dans des cas très exceptionnels, se passer en hors ligne, ou magasin lors de la prise de possession des marchandises pour des quantités inférieures à 3000€ TTC et se fera en espèces ou en CB.... selon les modes de paiements acceptés par la Société 007BUSINESS PRAGEN sélectionné (espèce/chèque/CB/Virement bancaire/Etc.). Lors du paiement une facture ou un ticket sera remis au client comme preuve d’achat. Les paiements des produits & services en PROMO sont à effectuer le jour de la commande et aucun remboursement des articles de PROMO n'est possible en cas d'annulation du fait du client. Par contre, un avoir pourra être fait après étude des préjudices subis par la Société. Le paiement de toute commande est à effectuer à 100% pour faire démarrer la livraison des services ou des produits commandés. Sans paiement, il ne sera pas possible d'étudier toute demande non aboutie, pour vous éviter du travail inutile à nos équipes. ou des facturations non souhaitées. Il est donc recommandé à chaque client, de vérifier qu'il a bien effectué dans les délais indiqués ici, que son paiement pour sa commande est parfaitement opéré pour ses besoins.


7/ RÉCLAMATIONS

Se reporter au paragraphe « Règlement amiable des litiges ».

Siège Social : « SAS 007BUSINESS PRAGEN »

Président Directeur Général : HUTIN AGNES HONOREE (Princess Aggeex)

Responsable de la publication : L’Équipe Commerciale de « SAS 007 BUSINESS PRAGEN »

Actualisées le 11 Octobre 2022